La garantie des fonctionnaires.
Contenu
Titre
La garantie des fonctionnaires.
In : Jean-Paul Clément, Lucien Jaume et Michel Verpeaux (sous la dir. de), <i>Liberté, libéraux et Constitutions</i>.
In : Jean-Paul Clément, Lucien Jaume et Michel Verpeaux (sous la dir. de), <i>Liberté, libéraux et Constitutions</i>.
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Editeur
Paris, Economica
Année
1997
Type
Article
Pages
P. 77-96
Mot-clé
Garanties des fonctionnaires