Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La faute chez Domat.

Contenu

Titre

La faute chez Domat.
[Jean Domat (1625-1696), jurisconsulte]
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Dijon, 1994. [Dactylographié].

Auteur

CHAPUIS, J.-L.

Année

1994

Type

Mémoire

Pages

67 p.

Mot-clé

Jean Domat
Juristes - Jurisconsultes
Concept de faute
XVIIe

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