Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le privilège ou la "heure", erzatz de la loi dans les Pays-Bas au bas Moyen Âge.

Contenu

Titre

Le privilège ou la "heure", erzatz de la loi dans les Pays-Bas au bas Moyen Âge.
In : Barbara Dölemeyer et Heinz Mohnhaupt (édité par), <i>Das Privileg in europaïschen Vergleich, tome I. [477 p.].

Auteur

CAUCHIES, Jean-Marie

Editeur

Francfort, Vittorio Klostermann (Studien sur Europäischen Reichtgeschichte, 93)

Année

1997

Type

Article

Pages

P. 123-137

Mot-clé

Privilèges
Lois - Législation
Pays-Bas (Belgique)
XIVe, XVe

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