Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Actualité de la Constitution de l'an III.

Contenu

Titre

Actualité de la Constitution de l'an III.

Auteur

PASSELECQ, Olivier

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1995, p. 483-502

Mot-clé

Histoire constitutionnelle
Constitution de l'an III
Révolution française
XVIIIe

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