Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une "affaire" au XVIIIe siècle presque oubliée aujourd'hui : le procès du Canada. [Corruption].

Contenu

Titre

Une "affaire" au XVIIIe siècle presque oubliée aujourd'hui : le procès du Canada. [Corruption].

Auteur

BOSC, René

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994 [1995], p. 21-46

Mot-clé

Procès (XVIIIe siècle)
Corruption
Canada

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