Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les projets constitutionnel de 1793.

Contenu

Titre

Les projets constitutionnel de 1793.
In : <i>Révolution et République, l'exception française</i>.

Auteur

PERTUÉ, Michel

Editeur

Paris, Éditions Kimé

Année

1994

Type

Article

Pages

P. 174-197

Mot-clé

Constitution de l'an I (1793)
Projets constitutionnels
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
XVIIIe

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