Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le contentieux administratif sous la Révolution française d'après des travaux récents.

Contenu

Titre

Le contentieux administratif sous la Révolution française d'après des travaux récents.

Auteur

MESTRE, Jean-Louis

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, p. 281-298

Mot-clé

Contentieux administratif
Révolution française
XVIIIe

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