Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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À propos du contrôle de la législation ecclésiastique par le pouvoir séculier dans l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

À propos du contrôle de la législation ecclésiastique par le pouvoir séculier dans l'Ancien Régime.
In : <i>Justice et justiciables, Mélanges Henri Vidal</i>. [362 p.].

Auteur

GAUDEMET, Jean

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, fascicule 16, p. 201-211

Mot-clé

Législation canonique
Pouvoir séculier
Contrôle législatif
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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