Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. [Thèse].
Contenu
Titre
Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. [Thèse].
Thèse de doctorat, Sciences juridiques, Paris I, 2015
Résumé de la thèse :
Le droit de propriété est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui le qualifie de sacré. Ce caractère trouve une traduction laïque et républicaine (suggérée par la doctrine sociale de l’Église) dans la fonction sociale du droit de propriété. Cette fonction est reconnue à l’étranger (cours constitutionnelles, C.J.U.E., C.E.D.H.) comme en France (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), elle ne relève ni d’une théorie isolée d’un auteur, ni d’une évolution du droit de propriété. Il y a une correspondance entre la conception théologique et la conception laïque et républicaine du droit de propriété : au domaine éminent du Créateur correspond le domaine éminent de la collectivité humaine (via le domaine éminent de l’État, la réserve de loi, le patrimoine commun de la Nation), à la relativité du droit de propriété de la créature humaine correspond la relativité du droit de propriété privée, à la gérance de la création (stewardship) correspond la conservation de la diversité biologique et le développement durable. L’analyse du caractère sacré fait apparaître que la fonction sociale et la fonction écologique (ou environnementale) du droit de propriété font partie de la définition structurelle de ce droit. Dans sa traduction législative laïque et républicaine, la fonction écologique du droit de propriété s’illustre dans la participation des propriétaires à la conservation des ressources naturelles (via notamment les inventaires naturalistes) et la conservation de la qualité environnementale des biens immobiliers.
Thèse de doctorat, Sciences juridiques, Paris I, 2015
Résumé de la thèse :
Le droit de propriété est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui le qualifie de sacré. Ce caractère trouve une traduction laïque et républicaine (suggérée par la doctrine sociale de l’Église) dans la fonction sociale du droit de propriété. Cette fonction est reconnue à l’étranger (cours constitutionnelles, C.J.U.E., C.E.D.H.) comme en France (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), elle ne relève ni d’une théorie isolée d’un auteur, ni d’une évolution du droit de propriété. Il y a une correspondance entre la conception théologique et la conception laïque et républicaine du droit de propriété : au domaine éminent du Créateur correspond le domaine éminent de la collectivité humaine (via le domaine éminent de l’État, la réserve de loi, le patrimoine commun de la Nation), à la relativité du droit de propriété de la créature humaine correspond la relativité du droit de propriété privée, à la gérance de la création (stewardship) correspond la conservation de la diversité biologique et le développement durable. L’analyse du caractère sacré fait apparaître que la fonction sociale et la fonction écologique (ou environnementale) du droit de propriété font partie de la définition structurelle de ce droit. Dans sa traduction législative laïque et républicaine, la fonction écologique du droit de propriété s’illustre dans la participation des propriétaires à la conservation des ressources naturelles (via notamment les inventaires naturalistes) et la conservation de la qualité environnementale des biens immobiliers.
Auteur
MILLET, Laurent
Année
2015
Type
Thèse
Mot-clé
Droit de l'environnement
Droit de propriété
Histoire sociale
Concept de propriété
Déclaration des droits de l'homme (1789)
XVIIIe, XIXe, XXe
Droit de propriété
Histoire sociale
Concept de propriété
Déclaration des droits de l'homme (1789)
XVIIIe, XIXe, XXe