Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les pouvoirs du préfet en matière de chasse sous la loi du 3 mai 1844, dans le département de la Meurthe, puis de la Meurthe-et-Moselle.

Contenu

Titre

Les pouvoirs du préfet en matière de chasse sous la loi du 3 mai 1844, dans le département de la Meurthe, puis de la Meurthe-et-Moselle.
Mémoire de D.E.A., Science juridique européenne (Histoire du droit), Nancy II, 1993. [Dactylographié].

Auteur

JULLIEN, Jean-Charles

Année

1993

Type

Mémoire

Pages

86 p.

Mot-clé

Administration départementale
Préfets - Préfectures
Chasse
Police de la chasse
Meurthe (département)
Meurthe-et-Moselle (département)
Lorraine
Police rurale et forestière
XIXe

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