Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le droit d'asile en France. [Thèse].

Contenu

Titre

Le droit d'asile en France. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit public, Paris II, 2000.
Résumé de la thèse :
Cette thèse adopte une approche positiviste et francocentrique du droit de l'asile, approche justifiée par la spécificité du droit français en la matière. La spécificité concerne les sources mêmes de l'asile. Concédé en raison de la reconnaissance préalable de la qualité de réfugié, il subit l'influence de l'interprétation jurisprudentielle de la convention de 1951 et le critère restrictif de l'agent des persécutions. Il doit en outre être concilié avec le droit de l'extradition et le principe constitutionnel de non-extradition en matière politique. Le droit constitutionnel français offre un autre fondement a l'asile, avec sa proclamation dans le préambule de la constitution de 1946 et sa difficile mise en œuvre, mais aussi avec l'asile territorial législatif instaure en 1998 sur le fondement de l'article 53-1 de la constitution de 1958. Si la France révolutionnaire a innove en proclamant constitutionnellement l'asile, l'application effective de cet asile constitutionnel dans le droit français est récente. L'asile a aussi des implications territoriales. L'accès au territoire doit être concilié avec les obligations résultant du droit français des étrangers et le principe international de non-refoulement. Le droit français de l'asile subit ici l'influence de la construction communautaire et des mécanismes européens. Se pose aussi la question du maintien sur le territoire du demandeur de statut, du réfugié ou des membres de sa famille. Entre droit au séjour et droit au traitement de la demande de statut, apparait le problème de la fin de l'asile, que ce soit parce que les circonstances et les conditions ayant conduit a sa reconnaissance ne sont plus réunies, ou parce que le comportement de l'étranger ne permet plus sa présence sur le territoire. Ces travaux veulent démontrer un double phénomène : le caractère contingent de l'axiome de la France terre d'asile, le droit français présentant des évolutions et des limites ; le processus de juridification progressive de l'asile en France depuis la fin de la Premiere Guerre mondiale.

Auteur

CHASSIN, Catherine-Amélie

Année

2000

Type

Thèse

Mot-clé

Droit d'asile

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