Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'ordre public et les personnes.

Contenu

Titre

L'ordre public et les personnes.
[Communication au colloque d'Avignon du 5 octobre 1994].

Auteur

BEIGNIER, Bernard

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, tome 42, p. 33-47

Mot-clé

Ordre public
Droit de la personne
Droits individuels

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