Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Police de sûreté général et municipalités en 1792 : genèse d'une loi révolutionnaire. [Loi du 11 août 1782].

Contenu

Titre

Police de sûreté général et municipalités en 1792 : genèse d'une loi révolutionnaire. [Loi du 11 août 1782].
In : Gérard AUBIN (Textes réunis par), <i>Liber amicorum</i>. Études offertes à Pierre Jaubert. [773 p.].

Auteur

SAUTEL, Gérard

Editeur

Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux

Année

1992

Type

Article

Pages

P. 647-664

Mot-clé

Police politique
Police de sûreté générale
Loi du 11 aout 1792
Révolution française
XVIIIe

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