La condition juridique de la femme mariée en Savoie (1782-1882). [Thèse].
Contenu
Titre
La condition juridique de la femme mariée en Savoie (1782-1882). [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Grenoble, 1991. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
La présente étude, qui débute avec la dernière décennie du règne de Victor-Amédée III et s'achève durant les premières années de la Troisième République, vise un double objectif : dégager les spécificités de la condition de la femme mariée, au travers des contrats de mariage, et mettre en évidence les conséquences de l'introduction de la législation française sur le comportement des futurs époux. Car, des 1792, la mise en vigueur du droit français a contribue dans une large mesure a l'amélioration du statut de la femme. Seulement, la plupart des anciens usages trouvant leur justification dans les nécessités économiques, le législateur, en voulant les abroger, s'est heurte a l'hostilité d'une bonne partie de la population locale. À l'image des petits exploitants agricoles, qui rejettent massivement l'égalité successorale, en ce qu'elle conduit au démembrement des exploitations. Si bien qu'en 1804, les rédacteurs du Code Napoléon reviendront en partie sur les acquis de la Révolution. Enfin, le code français offre deux avantages par rapport à la législation sarde traditionnelle : il libère les enfants majeurs de la tutelle paternelle et il donne aux époux la faculté de choisir le régime matrimonial qui convient le mieux a leur situation. Toutefois, dans la pratique, il faut attendre les années 1870-1880, pour que les régimes de type communautaire l'emportent définitivement sur le séparatisme traditionnel. De sorte qu'a partir de cette période les époux bénéficient d'une plus large autonomie.
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Grenoble, 1991. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
La présente étude, qui débute avec la dernière décennie du règne de Victor-Amédée III et s'achève durant les premières années de la Troisième République, vise un double objectif : dégager les spécificités de la condition de la femme mariée, au travers des contrats de mariage, et mettre en évidence les conséquences de l'introduction de la législation française sur le comportement des futurs époux. Car, des 1792, la mise en vigueur du droit français a contribue dans une large mesure a l'amélioration du statut de la femme. Seulement, la plupart des anciens usages trouvant leur justification dans les nécessités économiques, le législateur, en voulant les abroger, s'est heurte a l'hostilité d'une bonne partie de la population locale. À l'image des petits exploitants agricoles, qui rejettent massivement l'égalité successorale, en ce qu'elle conduit au démembrement des exploitations. Si bien qu'en 1804, les rédacteurs du Code Napoléon reviendront en partie sur les acquis de la Révolution. Enfin, le code français offre deux avantages par rapport à la législation sarde traditionnelle : il libère les enfants majeurs de la tutelle paternelle et il donne aux époux la faculté de choisir le régime matrimonial qui convient le mieux a leur situation. Toutefois, dans la pratique, il faut attendre les années 1870-1880, pour que les régimes de type communautaire l'emportent définitivement sur le séparatisme traditionnel. De sorte qu'a partir de cette période les époux bénéficient d'une plus large autonomie.
Auteur
LASSARD, Yves
Année
1991
Type
Thèse
Mot-clé
Condition de la femme
Femme mariée
Régimes matrimoniaux
Savoie
XVIIIe, XIXe
Femme mariée
Régimes matrimoniaux
Savoie
XVIIIe, XIXe