Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Revue de l'Institut Napoléon

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La nomination du procureur général près la Cour de Paris en 1810. Titre du périodique Texte
Napoléon et le Conseil d'État. Titre du périodique Texte
Une nomination de préfet sous l'Empire : le baron Pasquier à la préfecture de police. Titre du périodique Texte
La nomination du général Moncey comme premier inspecteur général de la gendarmerie, 3 décembre 1801. Titre du périodique Texte
Louis-Nicolas Dubois, premier préfet de police (1758-1847). Titre du périodique Texte