Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Recueil de l'Académie de législation de Toulouse

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L'église et les laïcs à la fin du Moyen Âge. Titre du périodique Texte
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Les rites du mariage dans la France méridionale. Titre du périodique Texte
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Aperçu historique et géographique sur l'organisation judiciaire dans la sénéchaussée de Toulouse, du XIIe au XVIe siècle. Titre du périodique Texte
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L'enseignement du droit civil en France depuis 1804. Titre du périodique Texte
Cambacérès. De la part prise par l'archichancelier aux codes criminels. Titre du périodique Texte
Le château Narbonnais devenu le palais de justice de Toulouse. [Haute-Garonne]. Titre du périodique Texte