Recueil de l'Académie de législation de Toulouse

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Centralisation et "participation" départementale : un conflit entre l'Empereur et le Conseil général de la Haute-Garonne en 1807-1808.	Titre du périodique	Texte
Le droit monétaire au Moyen Âge jusqu'à la mort de Saint Louis.	Titre du périodique	Texte
Consultation en Sorbonne sur la question des mariages de protestants.	Titre du périodique	Texte
Les sauvetés du Comminges.	Titre du périodique	Texte
Les coutumes de Penne d'Agenais [Lot-et-Garonne].	Titre du périodique	Texte
Réflexions sur la capacité de la femme mariée à Toulouse [Haute-Garonne] avant 1804.	Titre du périodique	Texte
Les coutumes de Toulouse (1286) et leur premier commentaire (1296). [Toulouse, Haute-Garonne].	Titre du périodique	Texte
Un arbitrage de Raymond de Sabanac (Note sur les coutumes successorales de Toulouse, XIVe siècle).	Titre du périodique	Texte
Le système des récompenses publiques dans notre ancienne France : ordres de chevalerie et marques de distinction.	Titre du périodique	Texte
La situation de l'enfant dans la famille.	Titre du périodique	Texte
Cambacérès et de la part prise par le seconde consul aux travaux préparatoires du Code Napoléon.	Titre du périodique	Texte
La chaire et l'enseignement du droit français à la Faculté des droits de l'Université de Toulouse (1681-1792). [Haute-Garonne]	Titre du périodique	Texte
Berryer devant la cour d'assises.	Titre du périodique	Texte
De Zola à Lombrozo.	Titre du périodique	Texte
Le statut des ecclésiastiques dans le département de la Haute-Garonne pendant la Révolution.	Titre du périodique	Texte
Un tournant de l'histoire de l'Église : le concile de Bâle. [1431-1449].	Titre du périodique	Texte
La Révolution française et le référendum.	Titre du périodique	Texte
Quelques professeurs oubliés de la Faculté de Droit au XIVe siècle. [Faculté de Droit de Toulouse (Haute-Garonne)].	Titre du périodique	Texte
Un magistrat au grand siècle : P. de Fermat.	Titre du périodique	Texte
La place du contrat dans la société féodale.	Titre du périodique	Texte
La carrière méridionale de Pierre Grégoire de Toulouse.	Titre du périodique	Texte
Les idées politiques de Le Franc de Pompignan.	Titre du périodique	Texte
Esquisse d'une histoire de l'Académie de Législation. [Toulouse (Haute-Garonne)].	Titre du périodique	Texte
L'année criminelle, 1332 à Toulouse. [Haute-Garonne].	Titre du périodique	Texte
Les consultations des "<i>doctores Tholosani</i>".	Titre du périodique	Texte