Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les Annales de droit

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Le régime matrimonial normand à l'épreuve des conflits de coutume (XVIe-XVIIIe siècles) Titre du périodique Texte
Les contraintes de la représentation en 1793. Titre du périodique Texte
Consuetudines maris et Maritimas consuetudines. Les coutumes maritimes en Normandie à la lumière des chartes ducales (fin Xe-milieu XIIe siècle. Titre du périodique Texte
A propos de "l'identité constitutionnelle de la France". Titre du périodique Texte