Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Conseil d'État et droit des sociétés : comment au a nationalisé la Caisse Lafarge en 1809. [Tontine de protection sociale]. Titre du périodique Texte
Le projet d'école "nomade" de Cadet de Gassicourt (1820). Titre du périodique Texte
Le principe d'un contentieux administratif au Conseil du roi. Titre du périodique Texte
La vie d'un ministère autrefois : trois mois de pouvoir [d'après une nouvelle de Gaston Bergeret, 1884]. Titre du périodique Texte
Administration et corruption. Titre du périodique Texte
La formation des hauts fonctionnaires au XIXe et XXe siècles. Titre du périodique Texte
Le Conseil d'État avant le Conseil d'État. Titre du périodique Texte
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Le Conseil en Normandie Titre du périodique Texte
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Le Conseil d'État d'En Haut et les Affaires étrangères sous le règne de Louis XIV. Titre du périodique Texte
Du métier universitaire. Titre du périodique Texte
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Le traitement du contentieux administratif sous la Révolution. De la loi de septembre 1790 à l'an VIII. Titre du périodique Texte
Pluviôse an VIII : les débuts du conseil de préfecture. Titre du périodique Texte