Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Etudes et documents publiés par le Conseil d'État

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Titre	Libellé alternatif	Classe
Un ministère public devant le Conseil du roi au XVIIIe siècle.	Titre du périodique	Texte
Le Tribunal de cassation, de 1791 à 1795.	Titre du périodique	Texte
En relisant Saint-Simon.	Titre du périodique	Texte
Le contentieux de l'administration à la fin de l'Ancien Régime.	Titre du périodique	Texte
La corruption et les marchés de travaux publics sous l'Ancien Régime.	Titre du périodique	Texte
Les salles du Conseil. Recherches sur les lieux où à siégé le Conseil du roi.	Titre du périodique	Texte
Les poursuites contre les ministres du culte au XIXe siècle.	Titre du périodique	Texte
La Commission provisoire remplaçant temporairement le Conseil d'État (1870-1872).	Titre du périodique	Texte
Les fondements historiques du droit administratif français. [Ancien Régime].	Titre du périodique	Texte
La loi départementale du 10 août 1871 devant le Conseil d'État (1872-1880).	Titre du périodique	Texte
Le Conseil d'État et les suppressions de traitement ecclésiastiques sous la IIIe République.	Titre du périodique	Texte
La marque des idées et des principes de 1789 dans la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel.	Titre du périodique	Texte
Éléments pour une bibliographie critique du Contrôle général des finances (1665-1790).	Titre du périodique	Texte
La notion de service public d'après les débats de l'Assemblée nationale constituante.	Titre du périodique	Texte
La signification de la loi des 7-14 octobre 1790.	Titre du périodique	Texte
Les intérêts commerciaux et le recrutement du Conseil d'État sous le Consulat et l'Empire.	Titre du périodique	Texte
Napoléon et le Conseil d'État pendant la seconde moitié de l'Empire.	Titre du périodique	Texte