Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridique
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Un droit constitutionnel avant le droit constitutionnel ?
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Droit et évidente nécessité. L'autonomie de l'état d'exception.
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Le parlement, juge constitutionnel (XVIe-XVIIIe).
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Les origines : la dispense en droit canonique.
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Doctrine pénale et débats parlementaires : la réforme du Code pénal en 1831-1832.
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Quand les avocats formaient les juristes et la doctrine.
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Le "Modèle juridique français" : recherches sur l'origine d'un discours.
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Les magistrats de second rang et la formation du droit français. <i>Les règles du droit français</i> de Claude Pocquet de Livonnière, conseiller au Présidial d'Angers.
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Du verbe de Dieu au langage des hommes.
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Du droit de Dieu au droit de l'homme : sur les origines théologiques du concept moderne de propriété.
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L'évolution du droit de propriété depuis le Code civil.
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L'expropriation face à la propriété (du Moyen Âge au Code civil).
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Du fondement de la coutume à la coutume comme fondement.
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Contribution à l'étude du processus coutumier : la coutume de droit privé jusqu'à la Révolution.
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Sur la coutume en droit privé.
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Réflexions sur le pouvoir normatif de la coutume en droit canonique.
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Génèse et consécration des Lois Fondamentales.
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Notes sur l'histoire de la faute.
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Faute et responsabilité civile : déclin ou renaissance ?
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La faute civile, droit et philosophie.
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La faute personnelle du fonctionnaire : extinction d'un centenaire.
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L'introuvable faute des gouvernants.
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Mandat et représentation dans l'ancien droit.
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La représentation politique dans l'ancienne France : l'expérience des États Généraux.
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Sieyès et la génése de la représentation moderne.
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