Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Bulletin philologique et historique (jusqu'à 1610) du comité des travaux historiques et scientifiques
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La vie religieuse et sociale en Chartreuse d'après les procès-verbaux des visites pastorales (XVIIe-XVIIIe siècles).
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Le prêt à intérêt à Toulouse [Haute-Garonne] aux XIIe et XIIIe siècles.
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Communautés rurales et "casanœ" lombardes en Dauphiné (1346). Contribution du problème de l'endettement dans les sociétés paysannes du Sud-Est de la France au bas Moyen Âge.
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Un aspect des relations entre seigneurs et paysans à la fin du Moyen Âge, l'exécution de l'acte d'habitation de Vallauris (1501 et les années suivantes). [Alpes-Maritimes].
Titre du périodique
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Cinquante feuillets retrouvés des comptes de l'argenterie de Louis XI (1466-1471).
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Les institutions de paix dans la province ecclésiastique de Reims au XIe siècle.
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Recherches sur l'apparition du notariat public dans la Provence méridionale.
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Les gens de loi au service de la commune de Dijon du XIVe siècle.
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Comptes consulaires de Cajarc (Lot) au XIVe siècle.
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Cartulaires du département de l'Oise. Bibliographie analytique.
Titre du périodique
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Formulaires de notaires du Bordelais à la fin du XVe siècle. [Gironde].
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Texte
Le sel du Rhône. La ferme du tirage de l'Empire au XVIe siècle
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Texte
Statuts synodaux de Fréjus [Var] au XIVe siècle.
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Texte
Les pactes de mariage dans la vicomté de Tartas en Albret aux XVI, XVII et XVIIIe siècles. [Landes].
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Inquisiteurs ou enquêteurs ? À propos d'un texte d'Humbert de Romans.
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La propriété rurale au milieu du XVIIe siècle dans la commune de Pontcharra [Isère] (Haut-Grésivaudan).
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Les coutumes de la prévôté de Noyon [Oise] ; rédaction de 1507.
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les donats d'Église d'après quelques textes méridionaux.
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Un intendant de Guyenne avant la Fronde : Jean de Lauson (1641-1648).
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Ordonnances de la jurade saint-émilionnaise concernant les vendanges. [Saint-Émilion (Gironde)]
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Le procès en supposition de part intenté à la maréchale de Créqui (janvier 1628).
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Le compoix de Saint-Pons dressé en 1500.
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Granges aux dîmes, spéculations et disettes en Limousin.
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Production et exportation du vin du terroir de Marseille [Bouches-du-Rhône], du XIVe au XVIe siècle.
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Le trafic fluvial sur la Seine au pont de Meulan, au milieu du XVe siècle. [Yvelines].
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