Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques de Lille

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La réserve des 50 pas géométriques en Martinique.	Titre du périodique	Texte
Les doctrines politiques des milieux parlementaires dans la seconde moitié du XVIIIe siècle ou les avocats dans la bataille idéologique prérévolutionnaire.	Titre du périodique	Texte
Chateaubriand et Tocqueville.	Titre du périodique	Texte
La France et l'Allemagne, de 911 à 1648.	Titre du périodique	Texte
La notion de souveraineté dans les œuvres de Jean Bodin et de Johannes Althusius. [Johannes Althusius, 1557-1638).	Titre du périodique	Texte
La conquête du « ressort » en Alsace après le traité de Westphalie (quelques principes, quelques événements, quelques textes).	Titre du périodique	Texte
Règles impératives et règles déclaratoires : aspects de l'évolution de la technique législative.	Titre du périodique	Texte
Registre des baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Villers-Bretonneux. [Somme].	Titre du périodique	Texte
De la pensée de Pothier à la transparence fiscale. La théorie défunte de la mutation conditionnelle de l'apport en société.	Titre du périodique	Texte
Domat, théoricien de l'État gendarme (notes pour servir à l'histoire de la pensée administrative).	Titre du périodique	Texte
Sur l'absolutisme royal.	Titre du périodique	Texte
La lutte contre la traite et contre l'esclavage à Madagascar au XIXe siècle.	Titre du périodique	Texte
Un procès entre les États et les ordres privilégiés de Flandre wallonne au XVIIIe siècle	Titre du périodique	Texte
Remarques sur Benjamin Constant et sa doctrine.	Titre du périodique	Texte