Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Annales de la Faculté de Droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence

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Le rattachement de Tende et La Brigue. [Alpes-Maritimes]. Titre du périodique Texte
La procédure contentieuse devant le Conseil d'État de 1800 à 1814. Titre du périodique Texte