Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Anciens pays et assemblées d'États

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Anciens pays et assemblées d'États

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Le «porte-soye » et autres impôts sur le luxe. Aspects de la fiscalité liégeoise [Liège, Belgique] aux XVIIe et XVIIIe siècles d'après les archives des États. Titre du périodique Texte
<i>Quid est libertas</i>. Titre du périodique Texte
Les assemblées financières du clergé dans un diocèse français au XVIIIe siècle. Titre du périodique Texte
Le problème du contrat social et de l'origine de la <i>civitas</i> dans la scolastique. Titre du périodique Texte
Synodes, assemblées politiques des réformés français et théorie des états. Titre du périodique Texte
Remarques sur l'emploi de l'adjectif <i>alienus</i> dans le <i>Pactus legis salicae</i>. Titre du périodique Texte
La sidérurgie, industrie commune des pays d'entre Meuse et Rhin. Titre du périodique Texte
Les Ardennes au haut Moyen Âge. Titre du périodique Texte
Église et chrétienté au début du XIVe siècle. Titre du périodique Texte
Les États de Bourgogne. Titre du périodique Texte
États « généraux » et états « particuliers » dans les provinces françaises. Titre du périodique Texte
Les États de Tournai et du Tournaisis. [Tounai, Belgique]. Titre du périodique Texte
Gouvernés et gouvernants en France. Période du Moyen Âge et du XVIe siècle. Titre du périodique Texte
Les « fokon'olona » municipes ruraux de Madagascar. Titre du périodique Texte
Représentation et députation en Belgique, du XIIIe au XVIe siècle. Titre du périodique Texte
Les États généraux des pays de par deça (1464-1632) [Flandre, Artois, Brabant, Hollande]. Titre du périodique Texte
La notion de représentation chez les révolutionnaires français. Titre du périodique Texte
Les pouvoirs des députés aux États généraux en France. Titre du périodique Texte
Le contentieux des élections parlementaires : étude historique et comparative. Titre du périodique Texte
Le confection d'un compoix diocésain en Languedoc au XVIIe siècle. Titre du périodique Texte
Propos sur le malberg, les Francs et la civilisation latine. Titre du périodique Texte
Le comté de Namur, la France et l'Empire de 1309-1310. Titre du périodique Texte
Gouvernants et gouvernés dans les principautés franques d'Orient. Titre du périodique Texte
La définition du <i>civis</i> dans la scolastique. Titre du périodique Texte
La bulle <i>ex injucto</i> traçant les limites du diocèse de Namur. [Belgique]. Titre du périodique Texte