La communauté de Saint-Philibert de 677 à l'an mil : contribution à l'étude des origines de la personne juridique. [Thèse].
Contenu
Titre
La communauté de Saint-Philibert de 677 à l'an mil : contribution à l'étude des origines de la personne juridique. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Paris II, 1993.
Résumé de la thèse :
Les canonistes du Moyen Âge ont puisé dans le droit romain les éléments permettant d'aboutir a la conception de <i>persona ficta </i>puis de <i<persona representata</i>. La présente thèse invite a se demander si la théorie ne se nourrit pas entre ces pôles - droit romain droit savant - d'un passe plus récent que l'Antiquité : le haut Moyen-Âge qui offre une expérience peu étudiée jusqu'ici. Nous avons choisi l'expérience de la communauté de Saint-Philibert, des origines (677) jusqu'à l'an mil (989) pour poser certains jalons de l'histoire des origines de la notion de personne juridique. Les vicissitudes de cette congrégation, liées a ses pérégrinations renforcent sa cohésion dont la traduction juridique se manifeste dans les diplômes, bulles et actes prives qui lui sont adresses. Cette cohésion se construit et se stabilise primitivement grâce au fondateur, par ses reliques et sa règle. La seconde étape consiste dans la constitution du patrimoine foncier car le statut juridique des monastères relève de l'étude de la propriété ecclésiastique. La notion d'affectation de biens a un usage pieux qui garantit l'unité du patrimoine renforce le mécanisme juridique de la fondation monastique. La mise en place pragmatique d'un système de représentation de la personne permet finalement la reconnaissance par les pouvoirs temporels et spirituels de la communauté comme sujet de droit capable de jouir du privilège de l'immunité et de bénéficier, pour son patrimoine, de la protection apostolique.
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Paris II, 1993.
Résumé de la thèse :
Les canonistes du Moyen Âge ont puisé dans le droit romain les éléments permettant d'aboutir a la conception de <i>persona ficta </i>puis de <i<persona representata</i>. La présente thèse invite a se demander si la théorie ne se nourrit pas entre ces pôles - droit romain droit savant - d'un passe plus récent que l'Antiquité : le haut Moyen-Âge qui offre une expérience peu étudiée jusqu'ici. Nous avons choisi l'expérience de la communauté de Saint-Philibert, des origines (677) jusqu'à l'an mil (989) pour poser certains jalons de l'histoire des origines de la notion de personne juridique. Les vicissitudes de cette congrégation, liées a ses pérégrinations renforcent sa cohésion dont la traduction juridique se manifeste dans les diplômes, bulles et actes prives qui lui sont adresses. Cette cohésion se construit et se stabilise primitivement grâce au fondateur, par ses reliques et sa règle. La seconde étape consiste dans la constitution du patrimoine foncier car le statut juridique des monastères relève de l'étude de la propriété ecclésiastique. La notion d'affectation de biens a un usage pieux qui garantit l'unité du patrimoine renforce le mécanisme juridique de la fondation monastique. La mise en place pragmatique d'un système de représentation de la personne permet finalement la reconnaissance par les pouvoirs temporels et spirituels de la communauté comme sujet de droit capable de jouir du privilège de l'immunité et de bénéficier, pour son patrimoine, de la protection apostolique.
Auteur
ANDRIEUX, J.-P.
Année
1993
Type
Thèse
Mot-clé
Personne juridique
Personne morale
Communautés religieuses
Congrégations religieuses
Droit canonique
Personnalité juridique
VIIe, VIIe, IXe
Personne morale
Communautés religieuses
Congrégations religieuses
Droit canonique
Personnalité juridique
VIIe, VIIe, IXe