La responsabilité civile de l’écrivain
Contenu
Titre
La responsabilité civile de l’écrivain
Auteur
SKRYPNIAK, Hélène
Résumé
L’écrivain peut-il tout dire ? Tout raconter ? Non, assurément. Le monde littéraire ne manque pas d’auteurs ayant dû s’expliquer devant les tribunaux pour le contenu de leur œuvre. Autrefois, Baudelaire, Flaubert, Zola ; plus proche de nous, Édouard Louis, Michel Houellebecq, Erick Bürckel. Sans doute les causes des procès d’hier ne sont pas celles d’aujourd’hui ; pour autant, aujourd’hui comme hier, la liberté de création ne revêt pas un caractère absolu.
Aborder la question de sa responsabilité suppose, préalablement, que l’on s’accorde sur la définition de l’écrivain. La chose n’est pas aisée. Écrivain, auteur, romancier… quelles différences ? Aucune de ces notions n’est définie par le législateur. Toutefois, le Code de la Sécurité sociale, dans sa partie règlementaire, contient une disposition aux termes de laquelle, appartient à la branche professionnelle de l’écrivain les « auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ; [les] auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ; [les] auteurs d’œuvres dramatiques ; [les] auteurs d’œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre ». L’écrivain est donc un auteur. Mais l’auteur est une notion plus large que celle d’écrivain. Elle renvoie à celui qui écrit des livres, mais aussi à celui qui compose une musique, réalise une chorégraphie, une œuvre audiovisuelle, cinématographique ou photographique. Le romancier, quant à lui, est défini comme l’écrivain qui fait des romans…
Aborder la question de sa responsabilité suppose, préalablement, que l’on s’accorde sur la définition de l’écrivain. La chose n’est pas aisée. Écrivain, auteur, romancier… quelles différences ? Aucune de ces notions n’est définie par le législateur. Toutefois, le Code de la Sécurité sociale, dans sa partie règlementaire, contient une disposition aux termes de laquelle, appartient à la branche professionnelle de l’écrivain les « auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ; [les] auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ; [les] auteurs d’œuvres dramatiques ; [les] auteurs d’œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre ». L’écrivain est donc un auteur. Mais l’auteur est une notion plus large que celle d’écrivain. Elle renvoie à celui qui écrit des livres, mais aussi à celui qui compose une musique, réalise une chorégraphie, une œuvre audiovisuelle, cinématographique ou photographique. Le romancier, quant à lui, est défini comme l’écrivain qui fait des romans…
Editeur
LGDJ
Année
2017
Type
Article
Lieu
Paris
Titre du périodique
Numéro
n°1
Pages
pp. 29-43
ISBN
978 2 275 05605 0
URL
https://www.cairn.info/revue-droit-et-litterature-2017-1-page-29.htm