L’annexion de la banlieue parisienne devant les Chambres 1841-1859.
Contenu
Titre
L’annexion de la banlieue parisienne devant les Chambres 1841-1859.
In : Annie Fourcaut et Florence Bourillon (sous la dir. de), <i>Agrandir Paris (1860-1970)</i>. [440 p.].
Résumé de l'article :
Quel a été le poids des Chambres dans l’élaboration des lois de 1841 et 1859 ? Ont-elles été un lieu de simple enregistrement ou ont-elles pesé ? En analysant le poids respectif des dispositions constitutionnelles et du contexte politique, sont mis en perspective les deux épisodes qui ont mené à la délimitation du territoire de la « petite banlieue » qui sera annexée en 1860. En 1841, le Gouvernement n’avait pas osé proposer ce qui aurait soulevé de graves difficultés ; les députés ont rajouté un verrou contre l’annexion, à la demande d’une fraction de l’opinion. En 1859, l’exécutif impose sans précaution excessive sa volonté, et les Chambres jouent parfaitement le « rôle » que leur assignait le régime : pour le Corps Législatif, adopter le projet gouvernemental en l’amendant à la marge sous l’autorité du Conseil d’État ; pour le Sénat, jouer dans l’indifférence générale une comédie de contrôle de constitutionnalité. C’est sans doute aussi parce qu’à ce moment précis du Second empire, le sujet fait l’objet d’un large consensus ! Reste que ces institutions n’ont sans doute pas été insensibles aux modalités décidées par le décret qui prévoit le déroulement des opérations, des enquêtes publiques aux délibérations des trois niveaux de conseils locaux. Le Conseil d’État avalise ainsi les concessions obtenues par les milieux économiques en matière d’octroi. En revanche, il rejette l’annexion de la zone <i>non ædificandi</i> de 250 m qu’Haussmann aurait souhaité exproprier et transformer en ceinture verte.
In : Annie Fourcaut et Florence Bourillon (sous la dir. de), <i>Agrandir Paris (1860-1970)</i>. [440 p.].
Résumé de l'article :
Quel a été le poids des Chambres dans l’élaboration des lois de 1841 et 1859 ? Ont-elles été un lieu de simple enregistrement ou ont-elles pesé ? En analysant le poids respectif des dispositions constitutionnelles et du contexte politique, sont mis en perspective les deux épisodes qui ont mené à la délimitation du territoire de la « petite banlieue » qui sera annexée en 1860. En 1841, le Gouvernement n’avait pas osé proposer ce qui aurait soulevé de graves difficultés ; les députés ont rajouté un verrou contre l’annexion, à la demande d’une fraction de l’opinion. En 1859, l’exécutif impose sans précaution excessive sa volonté, et les Chambres jouent parfaitement le « rôle » que leur assignait le régime : pour le Corps Législatif, adopter le projet gouvernemental en l’amendant à la marge sous l’autorité du Conseil d’État ; pour le Sénat, jouer dans l’indifférence générale une comédie de contrôle de constitutionnalité. C’est sans doute aussi parce qu’à ce moment précis du Second empire, le sujet fait l’objet d’un large consensus ! Reste que ces institutions n’ont sans doute pas été insensibles aux modalités décidées par le décret qui prévoit le déroulement des opérations, des enquêtes publiques aux délibérations des trois niveaux de conseils locaux. Le Conseil d’État avalise ainsi les concessions obtenues par les milieux économiques en matière d’octroi. En revanche, il rejette l’annexion de la zone <i>non ædificandi</i> de 250 m qu’Haussmann aurait souhaité exproprier et transformer en ceinture verte.
Auteur
GAUDILLÈRE, Bernard
Editeur
Paris, Éditions de la Sorbonne (Collection <i>Histoire contemporaine</i>, 5)
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 113-127
Mot-clé
Histoire de Paris
Administration de la ville de Paris
Urbanisme de la ville de Paris
Banlieues de Paris
Constructions urbaines
Corps législatif
Sénat
Second Empire
XIXe
Administration de la ville de Paris
Urbanisme de la ville de Paris
Banlieues de Paris
Constructions urbaines
Corps législatif
Sénat
Second Empire
XIXe