La naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799).
Contenu
Titre
La naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799).
Texte remanié d'une thèse Droit, Dijon, 1987. [Lille, ANRT, 1988, 605 p.].
Texte remanié d'une thèse Droit, Dijon, 1987. [Lille, ANRT, 1988, 605 p.].
Auteur
VERPEAUX, Michel
Résumé
Résumé de la thèse :
Si le pouvoir réglementaire a déjà été étudié en droit positif, ses origines historiques ne l'ont guère été. Celles-ci doivent être recherchées à l'époque de la révolution française qui met en pratique la théorie de la séparation des pouvoirs. Alors que les textes constitutionnels ignorent ou nient toute prérogative du pouvoir exécutif pour édicter des actes généraux et impersonnels, les autorités exécutives successives ont pris de très nombreux actes d'exécution des lois et leur ont souvent donné un caractère réglementaire au sens moderne du terme. La période du Directoire consacre dans les faits la naissance du pouvoir réglementaire.
Si le pouvoir réglementaire a déjà été étudié en droit positif, ses origines historiques ne l'ont guère été. Celles-ci doivent être recherchées à l'époque de la révolution française qui met en pratique la théorie de la séparation des pouvoirs. Alors que les textes constitutionnels ignorent ou nient toute prérogative du pouvoir exécutif pour édicter des actes généraux et impersonnels, les autorités exécutives successives ont pris de très nombreux actes d'exécution des lois et leur ont souvent donné un caractère réglementaire au sens moderne du terme. La période du Directoire consacre dans les faits la naissance du pouvoir réglementaire.
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
1991
Type
Monographie
Pages
434 p.
Mot-clé
Pouvoir réglementaire
Révolution française
XVIIIe
Révolution française
XVIIIe