Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La légalité des crimes politiques en Révolution. Le cas de lèse-nation (1789-1791).

Contenu

Titre

La légalité des crimes politiques en Révolution. Le cas de lèse-nation (1789-1791).

Edition

In : <i>Le droit et les institutions en Révolution, XVIIIe-XIXe siècles</i>. Actes de la Table ronde, Bastia, 9-10 septembre 2004.

Auteur

GAVEN, Jean-Christophe

Editeur

Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille-PUAM, Centre d’études et de recherches sur l’histoire des idées et des institutions politiques

Année

2005

Type

Article

Pages

P. 75-88

Mot-clé

Crimes politiques
Lèse-nation
XVIIIe, XIXe

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