Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les vicissitudes de la procédure civile en Alsace depuis le XVIe siècle.

Contenu

Titre

Les vicissitudes de la procédure civile en Alsace depuis le XVIe siècle.

Edition

In : Jean-Louis HAROUEL (sous la dir. de), <i>Histoire du droit social : mélanges en hommage à Jean Imbert</i>. [572 p.].

Auteur

GANGHOFFER, Roland

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

1989

Type

Article

Pages

P. 227-237

Mot-clé

Procédure civile
Alsace
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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