Recours en grâce
Collection
Contenus
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Recours en grâce selon la fonds Joly de Fleury (volumes n° 1014-1015)
BETINA, Zine-Eddine, 1987 -
Recours en grâce selon le Fonds Joly de Fleury (volume n° 1017-1018).
BENATEK, Abdelatif, 2019 -
Les recours en grâce en cas d'homicide d'après les dossiers du fonds Joly de Fleury.
WARENGHIEN, Florence de, 1982 -
Recours en grâce des prisonniers et des contumax à l'occasion du sacre de Louis XV.
POUJOL, Nathalie, 1982 -
Supplier le roi. Les voies de recours extraordinaires aux XIIIe et XIVe siècles.
HILAIRE, Jean, 1996