Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• Le droit pénal douanier et ses applications en Flandre sous la Révolution et l'Empire.

  HUMBERT, Sylvie, 2000

• Contrebande et contrebandiers du Blocus Continental vus à travers les arrêts de la Cour prévôtale des Douanes de Nancy.

  THIEBAULT, Edmond, 2000