Usurpation de fonction publique
Collection
Contenus
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Les tentatives d'usurpation du droit de justice sur la paroisse de Bègles par la famille de Ségur de Francs (1658-1736).
CASSAGNE, Bernard, 1983 -
L'usurpation de fonctions et la fonction de fait.
PAROTTE, René, 1947 -
De l'usurpation des fonctions publiques.
GIUDICELLI, Lucien, 1910 -
Usurpations de fonctions et appropriation du pouvoir en situation de crise (XIXe-XXe).
DELUERMOZ (sous la dir. de), Quentin, 2012