Conventions matrimoniales
Collection
Contenus
-
Coutume et convention à la fin du XVe siècle.
BOULET-SAUTEL, Marguerite, 1990 -
Note sur l'immutabilité des conventions matrimoniales dans l'ancien droit français (Origine de l'article 1895 ancien du Code civil).
VILLERS, Robert, 1976 -
Les contrats de mariage orléanais de 1650 à 1850.
LE SERGENT, Ethel, 2007 -
Le rôle et l'influence des notaires rennais dans la rédaction des contrats de mariage sous le règne de Louis XVI.
CAZUGUEL, Jérôme, 2001 -
Liberté et mutabilité des conventions matrimoniales en pays romands (XIIIe-XVIe siècles) [Suisse romande].
POUDRET, Jean-François, 2000