Bibliographie d'histoire du droit en langue française
Présentation de la base et liste des collaborateurs
Proposition de notice
Recherches bibliographiques
Recherche par thésaurus
Recherche par thésaurus (alphabétique)
Recherche par thésaurus (thématique)
Recherche avancée
Droit transitoire
Collection
Titre
Droit transitoire
Identifiant
6395
Est une partie de
38
Contenus
de 1
1–2 sur 2
Recherche avancée
Date
Titre
Identifiant
Classe
Créé
Croissant
Décroissant
Trier
Application dans le temps des actes et des règles en droit international public : problèmes de droit intemporel ou de droit transitoire.
TAVERNIER, Paul, 1970
Le droit transitoire (conflits de lois dans le temps). [2e édition].
ROUBIER, P., 1960
de 1
1–2 sur 2