Subornation
Collection
Contenus
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La déclaration royale du 22 novembre 1730 sur la subornation et le rapt de séduction et son application en Bretagne.
BÉQUIGNON, Cécile, 1996 -
Le prix du mensonge : la subornation des témoins dans les procédures criminelles de la sénéchaussée de Lyon (1776-1790). [Rhône].
VACHER, Marc, 2005 -
Étude d'une infraction au XVIIIe siècle : subornation et rapt de séduction (jurisprudence particulière des tribunaux de la province de Bretagne).
BERSON, Béatrice, 1971