Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• La criminalité dans le département du Nord de 1808 à 1811 d'après la cour de justice criminelle spéciale.

  LECHEVIN, Karin, 2001

• Les cours spéciales extraordinaires de 1812 à Douai, Amiens et Rouen. [Nord, Somme, Seine-Maritime].

  BUSSIÈRE, Michel, 1995