Contrôle de constitutionnalité
Collection
Contenus
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Aux origines du contrôle de constitutionnalité (XVIIIe-XXe siècle).
CHAGNOLLAUD, Dominique (sous la dir. de), 2003 -
Le contrôle de l'activité normative royale à la veille de la Révolution : l'opinion de Mercier de la Rivière.
GOJOSSO, Éric, 1999