Règlements des assemblées parlementaires
Collection
Contenus
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Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : l'ampleur de la rénovation de la légalité interne. [Thèse].
SANCHEZ, Samuel, 2010 -
Les règlements intérieurs de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés sous la Restauration : la souveraineté des Chambres entre 1814 et 1830. [Thèse].
LE VERGE, Mathieu, 2018 -
Les règlements des assemblées parlementaires en France depuis 1871.
BUNIET, Christian, 1967