Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Conseil exécutif provisoire (Convention)
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Conseil exécutif provisoire (Convention)
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Recueil des actes du Comité de Salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le Registre du Conseil exécutif provisoire. Supplément. I : 10 août 1792-15 août 1793.
Comité de Salut public,, 1966
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