Juridiction des consuls (étranger)
Collection
Contenus
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<i>Souvenirs judiciaires du Levant</i>. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 17 septembre 1956. [Nord].
PORTOUKALIAN, Vahan, 1956 -
La juridiction du consul de France à Tunis (1577-1883).
NISARD, Maurice, 1966