Droit parlementaire
Collection
Contenus
-
Les règlements intérieurs de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés sous la Restauration : la souveraineté des Chambres entre 1814 et 1830. [Thèse].
LE VERGE, Mathieu, 2018 -
Traité de droit politique, électoral et parlementaire.
PIERRE, Eugène, 1893 -
Traité pratique de droit parlementaire.
POUDRA, Jules, 1878 -
Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851. Naissance du droit parlementaire moderne
SANCHEZ, Samuel, 2012