Normes juridiques
Collection
Contenus
-
Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760).
FRELON, Élise, 2002 -
"Des rescrits du prince". Le pouvoir normatif du roi selon Jean Papon.
PFISTER, Laurent, 2002 -
Le contrat, un épisode de la réflexion normative de P.J. Proudhon.
CHAMBOST, Anne-Sophie, 2004