Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Statuts civils
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Statuts civils
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Le charbon et l'escarbille : genèse et histoire du statut du personnel cheminot, de la seconde moitié du XIXe siècle à la veille de la Seconde Guerre mondiale. [Thèse].
MAURICE, Julie, 2019
Essai sur les statuts civils et criminels de l'Île de Corse (1571).
GUITERA, Philippe, 2011
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