État de nécessité (v. Exception)
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Contenus
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Les pauvres ont-ils des droits ? Recherches sur le vol en cas d'extrême nécessité depuis la Concordia de Gratien (1140) jusqu'à Guillaume d'Auxerre (Mort en 1231)
COUVREUR, G., 1961 -
Un canton en lutte contre les autorités fédérales : la bataille du vin. [Canton de Vaud, Suisse romande].
PIGNAT, Cédric, 2007 -
L'état d'exception.
SAINT-BONNET, François, 2001