Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Jugements - Arrêts - Décisions de justice
Collection
Titre
Jugements - Arrêts - Décisions de justice
A une partie
Déni de justice
Jugements
Erreurs judiciaires
Motivation des décisions de justice
Autorité de la chose jugée
Arbitraire des juges
Exécution des arrêts et jugements
Inexécution des arrêts et jugements
Sentences judiciaires
Acquittements
Interprétation judiciaire
Sentences interlocutoires
Registres d'audience
Rôles judicaires
Audiences judiciaires
Contentieux judiciaire
Jugements iniques - Iniquité
Excès de pouvoir
Entérinement des décisions de justice
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Révision (Recours - Réexamen - Décision judiciare - Erreur judiciaire - Réparation - Cour européenne des Droits de l'Homme).
JEANCLOS, Yves, 2011
La justice du roi de France et le latin à la fin du Moyen Âge : transparence ou opacité d'une pratique de la norme ?
GAUVARD, Claude, 2001
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