Jugements - Arrêts - Décisions de justice
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Contenus
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Jugement et jurisprudence.
HILAIRE, Jean, 1995 -
Révision (Recours - Réexamen - Décision judiciare - Erreur judiciaire - Réparation - Cour européenne des Droits de l'Homme).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
La justice du roi de France et le latin à la fin du Moyen Âge : transparence ou opacité d'une pratique de la norme ?
GAUVARD, Claude, 2001