Instruction (procédure)
Collection
Contenus
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Défense (Droits - Conseil - Avocats - Instruction - Jugement).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Aveu (Confession - Question - Torture - Preuve - Instruction).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
De l'aptitude des conseils de préfecture à bien juger. La contribution du Conseil d'État à l'élaboration du régime des mesures spéciales d'instruction devant les juges administratifs départementaux (1800-1865).
AUDRAN, Fabienne, 2006 -
La preuve judiciaire dans les codes napoléoniens.
LEPOINTE, Gabriel, 1963 -
Découverte du crime et besoins de l'enquête. Le dessin judiciaire en Seine-Inférieure au XIXe siècle.
DANIEL, Marina, 2004 -
Un procès en « infanticide » à Lille en 1789 : l'affaire Marie-Christine Vermont. [Nord].
DEMARS-SION, Véronique, 2001 -
L'information criminelle et la détention avant jugement du XIIIe au XVIIIe siècle.
GUYON, Gérard, 1985 -
Secret et justice, les fondements historiques du secret de l'instruction.
CARBASSE, Jean-Marie, 2000 -
Ernest Constans, ami de l'inculpé.
RANOUIL, Pierre-Charles, 2004