Contentieux administratif
Collection
Contenus
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L'administration contentieuse du département de Seine-et-Oise au début de la Révolution (juillet 1790-fin septembre 1792).
PASCALE, Yann, 2001 -
Entre autonomie et subordination : l'activité administrative et contentieuse des administrations de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique] (1790-an III). [Thèse].
FAUCHER, Noël, 1999